Journées nationales 2010 du domaine SMS des PEP.

27.01.2010

Introduction :

Ce qui nous différencie du secteur marchand, le sens

Dans une société post marchande, la production de service au bénéfice des citoyens devient productrice de richesses

Objectifs du domaine SMS : Faire respecter les droits à la citoyenneté, l’éducation, le loisir.

Respect des droits doit guider les actions menées dans les services.

Nécessité d’être lisible et crédible. Projet en cours d’écriture.

Michel Lafourcade, directeur d’ARS:

Fongibilité asymétrique entre le médical et le médico social (pour info complémentaires, demander à Jean Marc)

Ce qui est important est d’être éternellement fidèle aux valeurs du secteur médico social

Valeurs millénaires, humanistes, politiques sédimentés depuis l’origine de la civilisation.

Pour maintenir ces valeurs, il s’agit d’évoluer.

Toute loi ouvre de nouveaux possibles. Chaque changement réglementaire permet des actions différentes par des appropriations

Au lieu de penser ce que l’environnement fait pour le SMS il faut penser « mais qu’est ce que le SMS fait pour l’environnement ? «

Nécessité de visibilité du SMS et pour cela de se fédérer.

Partie liée avec les délégations territoriales de l’ARS.

Ce qui comptera dans un étalonnage des bonnes pratiques : qu’au plus près de l’usager le rapprochement ait lieu et qu’il réponde à des besoins de l’usager.

ARS doit être syncrétique de cultures différentes

SMS fort sur la notion du prendre soin (to care) complémentaire du soin technique (to cure). Il s’agit de valoriser cette compétence.

Participer à la nouvelle procédure d’appel à projet

Continuité de l’action du CROSMS

Problème de ce qu’est le mieux disant ? dysfonctionnement à éviter.

Favoriser les restructurations grâce aux CPOM

Faire la police soit même en interne et demander des redéploiements en direct en interne

Proposer des éléments de restructuration aux pouvoirs publics

Vrais gains de rentabilité : par fédération autour de l’usager de réseaux d’acteur. (GCSMS ?)

Comment le SMS peut revendiquer cette place ? : 7 points

1/ Atteindre la masse critique suffisante : établissements doivent atteindre un seuil de taille minimal. Eviter le gigantisme, mal profond des hôpitaux

2/ Renforcer la rigueur financière. Déficit est inacceptable. Renforcer la rentabilité des choix financiers.

3/ Renforcer et reconnaître les compétences. Développer la prévention

4/ Diversifier les réponses par des moyens non conventionnels.

5/ Réinterroger ces propres pratiques : évaluations internes et externes, notion de qualité.

Démarche qualité prétexte pour réinjecter du sens

Nous ne sommes plus dans l’autojustification, nous ne sommes plus sacralisés. Epreuve de remise en cause lié à l’auto évaluation. Doit permettre de questionner ses théories professionnels (different d’idéologie)et ses pratiques. Théorie a vocation a être mis en débat, contient le doute. Idéologie suit les modes.

Importance d’être capable de s’occuper de tous. Que faire face à une absence de demande ? Capacité à s’occuper de tous les besoins en allant au devant de l’autre d’un point de vue physique mais également symboliquement.

6/ Créer les conditions d’une force collective des usagers. CVS départementaux ? Comment reconnaître l’expertise des usagers ?

7/ La gouvernance associative

Optimistes font l’histoire pas les sceptiques

Besoin de construire un sens collectivement et d’activer les dispositifs naturels.

Conférence de M Johan Priou, du CNSA, directeur de l’URIOPSS centre. Quels sont les dispositifs mis en place ?

ARS :

Outil de pilotage régional, de mise en cohérence, d’évolution du champ.

ANAP : agence national de la performance

Groupement d’intérêt public. A pour mission d’aider les ESMS à améliorer les accueils. Suivre et accroître performance des ESMS. Elle doit procéder ou faire procéder à des audits dans des ESMS. Agence au soutien des ars pour le pilotage.

CPOM : devient obligatoire

Dépenses rentrent dans recette.

Objectif d’arriver à une convergence des tarifs employés

Label SMS PIC (privé d’intérêt collectif)

But non lucratif ou lucratif du moment que la convention décrit que les institutions répondent à des besoins sociaux émergeant ou non satisfait. Doivent établir des coopérations avec les autres institutions du secteur. Création de réseau favorisé.

Statut d’intérêt collectif demandé suite à délibération de l’autorité gestionnaire.

Intérêt du label ? Décret doit venir le cadrer. Si label est exigeant, label intéressant. Lors des appels à projet, peut avoir son importance.

Appel à projet : Concurrence loyale entre les structures lors des appels à projet.

Améliorer la sélection des projets.

Toute l’histoire du secteur vient d’initiatives associatives. Cette histoire est finie. Fin d’une logique partenariale, devient une relation de demandeur et de promoteur.

Question centrale : Qui construit le cahier des charges ?

Projets expérimentaux: projets seront allégés.

Atelier « appel à projet »

1/Ce que l’on sait aujourd’hui

2/ Interrogations

3/ Ce sur quoi nous pourrions agir pour être efficace sur ces nouvelles procédures

Loi HPST :

S’applique aux nouveaux projets déposés après le 1^er juillet 2010

Directeur ARS : tout ce qui relève de l’assurance maladie (rajout des ESAT)

Président du conseil général : aide sociale

CNOS reste en place

CROSMS s’arrete

Procédure d’appel à projet s’applique quand financement partiel ou total par fond public. Extension et transformation en relève également.

Appel au niveau national

Expérimentation et innovation auront cahier des charges allégées

Schéma dept et PRIAC : Directeur ARS a la main dessus, établit les PRIAC.

Commission de sélection :

Maillon essentiel de la nouvelle procédure. Classement par qualité.

Représentant des usagers y seront associés. Devrait être placé auprès de l’autorité compétente

Présidé soit par l’ARS soit par le président du conseil général. Y siège des représentants d’associations concernés par le projet.

Doit garantir une concurrence sincère et loyale

Fort lien avec les schémas. Priorité de financement fixé par le directeur de l’ARS.

Fin de l’actualisation annuelle du PRIAC. Plutôt une logique de plan

Chaque année, le PRIAC sera entièrement redéfini par le directeur de l’ARS.

Possibilité d’une commission spécialisée sur le médico social.

Commission de coordination regroupe plusieurs entités : financeurs doit réguler ce qui s’installe dans le médico social

Que deviennent les anciens projets validés par le CROSMS et en attente de financement ?

Réponse donnée dans la Loire : Sécurité et priorité pour les projets dans le PRIAC et dans le CPOM.

Procédure qui a été utilisée dans le Loiret, anticipe la futur procédure:

Amont : commission, chargée d’élaborer le cahier des charge mis en place par la DRASS

Répondait à un besoin identifié dans le cadre du PRIAC en place 1

Acteurs du terrain ont été sollicités.

Expertise d’association en charge de projet analogue.

Texte dit que si un promoteur est expert, il ne peut répondre à l’appel d’offre.

Cahier des charges a été publié à tous les acteurs dpt et région. Délai de 3 mois pour la réponse.

Pendant ce délai de 3 mois, possibilité pour les promoteurs de rencontrer la DRASS pour affiner le cahier des charges. Répondre à la question :Quel était l’attendu ?

Dans le mois, informer que dossier complet et convocation devant une commission pour présenter le projet. Mise en concurrence des promoteurs.

Importance de la présentation.

Autre cas : pas de cahier des charges suite à info de l’appel d’offre. Deux mois pour répondre

Autre cas : pas d’appel d’offre, projet retenu comme projet innovant.

Propositions :

Conception d’une cellule d’élaboration de projet et de veille: 6 semaines pour répondre, Nécessité d’être vite alerté. Cellule de veille nationale nécessaire.

Nécessité d’un outil national qui décline les forces des PEP en tant qu’entité nationale.

Point essentiel : Groupe 2

Questions à se poser :

Quels besoins techniques ?

Quelle architecture choisir ?

Quel niveau de réponse : départemental, régional, inter departemental ?

Quelles ressources disponibles ?

Quelle relation avec une politique d’association ?

Quelle procédure de validation en CA de manière à accélérer le mouvement ?

Atelier 2/ Relation avec les financeurs

Appel à projet

Cpom obligatoire :

Nouvelle tarification sociale et médico-sociale

ANAP : objectif est maîtrise des coûts

CC66 pourrait ne plus être opposable aux financeurs.

Loi d’aout 2008 permet qu’accord d’entreprise déroge à la convention collective.

Salarié pourra s’emparer de la CC66 pour l’opposer à l’employeur mais employeur ne pourra peut être plus l’opposer au financeur.

CPOM signé par les DASS, quelle reprise par les ARS ?

Le 5eme risque de protection sociale ; la perte d’autonomie (dépendance)

4 premiers sont : la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et la famille

différence entre le soigner(to cure) et le prendre soin.(to care)

CNSA gère par délégation de l’assurance maladie l’ONDAM médico social.

La république : l’égalité à l’épreuve de la RGPP. (réforme générale des politiques publiques). Francois Estroli

Egalité s’oppose à la notion d’équité.

France est sur notion d’égalité, ailleurs en Europe, plutôt d’équité.

Egalité lié à laïcité

2 millions de fonctionnaires d’état sous statut, ailleurs en Europe même quota mais hors statut.

Statut du fonctionnaire lui apporte une indépendance, installée après 44 en réaction à Vichy.

Plus de la moitié sont catégorie C (exécutif)

Concurrence libre et non faussée met en difficulté la fonction publique car elle interdit la subvention alors que le service public est un outil de redistribution.

RGPP arrive au moment ou l’on cherche l’outil pour réduire la voilure de l’état :

Modèle canadien est pris. Réduction des services publics

Tous les services concernés dans un délai extrêmement bref et en communiquant très peu.

Permet de retrouver un excèdent budgétaire mais dégrade la qualité du service rendu.

Le Canada revient dessus actuellement. Perte de compétence technique.

Actuellement changement de ministère de services, ex, inspection du travail arrive à Bercy.

Aide sociale en direction des personnes migrantes, arrive au ministère de l’intérieur

Objectif de diminution de 300 000 fonctionnaires

LOLF remet en cause également le rôle de l’état.

Philosophie de la reconduction budgétaire permettait la continuité de l’action de l’état. LOLF oriente vers une politique par accouts. Nous sommes à une époque de gestionnaire, qui devra passer.

ARS : lien direct avec la RGPP aux affaires sociales.

Rupture entre le sanitaire et le social.

Social renvoyé en préfecture

Préfet est un fonctionnaire du ministère de l’intérieur, social renvoyé à l’intérieur.

Question de la réduction des charges sociales est une ânerie : prélèvement sur la valeur crée par le travailleur. Placée dans la caisse de la sécu. Quand salarié malade, on reprend dans la caisse sécu. Cotisation sociale est une forme de salaire différé

ARS permet d’assujettir le projet à l’argent.

Outils de financement qui se mettent en place.

Déficit de la sécu est très relatif au vu de la masse financière totale.

Problème de cette recherche permanente de cotation et de rationalisation

CPOM est un contrat qui peut être dénoncé quand on lui oppose le manque d’argent.

Carte des crédits d’intervention sera la future source de réduction des dépenses.

Outil des CPOM apparaît comme un moyen de retrait de l’état.

Primeur de l’aspect financier. Thème comme la maltraitance sera porté car médiatique et peu couteux.

CPOM permettra de concentrer les aspects gestionnaires par agrégation des petites associations.

ARS va se trouver en binôme avec le préfet sur la question de la maltraitance.

Problème est celui de l’absence d’interlocuteur qui va empêcher la prise en compte des projets et va conserver uniquement celui de la maîtrise budgétaire.

Importance de ne pas être dans le caritatif, ne pas être dans le marchand, hors ce sont actuellement ces pratiques qui passent avant le social.

Vigilance sur la directive service européenne

Avenir possible : que le marchand prenne le rentable et laisse aux associations le coûteux