Faire vivre un conseil de la vie sociale en IME.

Faire vivre un conseil de la vie sociale (CVS) en Institut médico éducatif (IME) 

Ref : Le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles

L’Emp de Voisinlieu et le SSSI se sont  doté depuis maintenant 10 ans d’un conseil de la vie sociale. Le bilan de ces 10 ans est mitigé`. Nous pouvons nous satisfaire des réalisations et des avancées, nous pouvons relever les insuffisances et les difficultés liées à ce type de dispositif. 

Historiquement, nous souhaitions améliorer les relations avec les familles, le dialogue social, la prise en compte de l’avis des usagers, et si possible, se servir du CVS comme d’un lieu possible d’animation de l’établissement et du service.

La premier élément à indiquer est « qu’il n'est pas obligatoire lorsque l'établissement ou service accueil majoritairement des mineurs de moins de onze ans »(article d 111-3 du CASF), Lorsque le conseil de la vie sociale n'est pas mis en place, il est institué un groupe d'expression ou toute autre forme de participation.

Ces dispositions sont liées à la particularité des IME avec un secteur de recrutement souvent géographiquement étendu et une participation au CVS rendue difficile par l’éloignement de bon nombre de familles. A la différence d’un établissement adulte ou les usagers sont sur place, ou d’un établissement scolaire généralement sectorisé, les IME doivent demander aux parents un effort supplémentaire pour venir participer à des réunions concernant indirectement leur enfant car ayant comme sujet la vie de l’institution. Le choix, par exemple, des questionnaires de satisfaction, palliatif possible d’un CVS, s’explique par cette difficulté à mobiliser sur des durées longues les parents volontaires.

Malgré cela, nous avions constaté un élan très fort lors de la création du CVS avec des réunions rassemblant plus de 20 personnes sur des thèmes tel que la « présentation du budget prévisionnel », sujet plus qu’obscur pour la plupart des familles et bien loin de leurs préoccupations premières. Les familles mobilisées sur les postes de présidence, de vice présidence et de secrétariat semblaient trouver dans le CVS un moyen de renouer contact avec une institution dont on pouvait penser qu’elle avait quelque part ignoré des demandes de collaborations plus fortes. Dans la foulée de la création, nous avons organisé une rencontre avec les familles sur le thème des questions d’adolescence (une trentaine de participants), puis crée quelques années plus tard une « kermesse » annuelle dont l’organisation était  confiée au CVS. Cette kermesse en est à sa 6^ème édition en 2013 et connait chaque année un succès indéniable en attirant à chaque fois plus d’une centaine de personnes. Les stands sont tenus par des professionnels et des parents avec l’aide des jeunes.  

Des thèmes comme la communication avec les familles ont souvent été débattus au CVS et on permit d’améliorer les accompagnements au sein de l’institution. Depuis l’année dernière, un « conseil des jeunes » vient compléter le CVS et doit remonter au CVS les demandes et avis des enfants.

Un questionnaire de satisfaction a été élaboré par le CVS et les résultats décodés par les représentants légaux. Ses résultats ont, comme bien souvent, amenés peu d’informations nouvelles sur lesquelles bâtir de nouvelles propositions.

Le CVS fut ainsi un lieu vivant et dynamique, permettant l’expression croisée des parents, des jeunes, des professionnels et de l’association.

Depuis quelques années et le départ des familles qui structuraient le CVS, nous avons rencontré un fort problème de renouvellement des « cadres ». Certains parents sont membre du CVS depuis 5 ou 6 ans et ont l’envie légitime de céder leur place à d’autres. Les participations spontanées de parents (tous les parents sont invités à tous les CVS) se raréfient, le calendrier des réunions peine à être respecté.

Nous sommes actuellement confrontés à une vraie crise d’identité de ce conseil. Quel en est sa finalité une fois que les relations familles-établissement ont été établies?

Pour répondre à cette question, il nous faut revenir au texte originel. Qu’indique t-il ?

Le nombre de participants est limité : 2 représentants des parents, 1 des professionnels, 1 de l’institution. Notre volonté première qui était de l’ouvrir au plus grand nombre (4 représentants des responsables légaux, 3 des professionnels, 1 de l’association) a peut être usé un nombre important de volontaires.

 L’ordre du jour est établi par le président qui est obligatoirement un représentant des usagers : La pauvreté des questions posées en CVS peine à nourrir les débats et neutralise tout enjeu. Le sujet principal est la kermesse, sujet auquel s’ajoute celui du budget prévisionnel (présentation obligatoire). Les réunions rentrent alors dans une sorte de routine. En septembre ou octobre, bilan de la kermesse et thématique de la rentrée, janvier, le budget prévisionnel, avril et mai la préparation de la kermesse. Pour le reste, cela fait plusieurs années qu’aucune question importante n’a été posée. L’ordre du jour est très réduit et les invitations envoyées à l’ensemble des familles n’attirent pas les foules.

La participation des jeunes est recherchée : L’agrément de l’établissement et du service (situation de handicap lié à un état de retard mental) gène la participation des jeunes. Pour pallier à cela nous avons mis en place un conseil des jeunes avec élection et réunion des représentants (groupe d’expression, article 19 du texte de référence) . Mais cette nouvelle instance officieuse vide de nouveau l’instance CVS d’une composante importante : celle des principaux concernés, les jeunes.

Quelle évolution ?

Si cette instance connait actuellement une crise importante de participation, son bilan reste très intéressant et son utilité n’est pas remis en cause, c’est son animation et le renouvellement de ces membres qui nous pose problème. Nous envisageons actuellement

Un nouveau questionnaire de satisfaction, plus complet et plus ouvert pour faire régulièrement remonter des sujets à débattre et alimenter l’ordre du jour.

De nouvelles élections des représentants légaux et une modification du règlement intérieur pour limiter le nombre de membres.

Des liens plus fort entre le conseil des jeunes et le CVS

Une amélioration de la communication faite autour des réunions et des comptes rendus de CVS